Dernière mise à jour : Novembre 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Saphir M. Groupe et de ses clients dans le cadre des prestations de services proposées. En passant commande auprès de notre société, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Prestations Proposées
Saphir M. Groupe fournit des services d’installation et de maintenance dans les domaines suivants :
- Systèmes de ventilation.
- Installations sanitaires.
- Solutions de chauffage.
Les prestations sont réalisées conformément aux normes suisses en vigueur et aux spécifications du client.
2. Commandes
2.1. Modalités de Commande
Toute commande doit être passée par :
- Téléphone : [079 364 24 42]
- Email :
- Formulaire de contact disponible sur notre site internet.
2.2. Confirmation de Commande
Une commande est considérée comme validée après :
- Signature d’un devis ou d’un contrat.
- Paiement d’un éventuel acompte demandé.
3. Prix
3.1. Tarifs
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable. Les tarifs indiqués sur les devis sont valables pour une durée de 30 jours, sauf mention contraire.
3.2. Révisions de Prix
Les prix peuvent être ajustés en cas de modifications des conditions économiques (fournitures, main-d’œuvre, etc.) ou à la demande du client entraînant des prestations supplémentaires.
4. Paiement
4.1. Modalités de Paiement
- Acompte à la commande : 30 %.
- Solde à la fin des travaux.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou tout autre moyen convenu avec le client.
4.2. Retards de Paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de [X %] par mois de retard seront appliquées. Tous frais liés au recouvrement des sommes dues seront à la charge du client.
5. Réalisation des Prestations
5.1. Délais d’Exécution
Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. Saphir M. Groupe s’engage à informer le client en cas de retard ou d’événements imprévus.
5.2. Accès au Chantier
Le client s’engage à fournir un accès complet et sécurisé aux lieux où les prestations doivent être réalisées.
6. Garanties
Saphir M. Groupe garantit :
- La conformité des prestations aux normes en vigueur.
- Une garantie de [durée, ex. 2 ans] sur les installations réalisées, sauf mention contraire.
Toute intervention dans le cadre de la garantie exclut les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien négligé par le client.
7. Réclamations et Litiges
7.1. Réclamations
Toute réclamation doit être signalée par écrit dans un délai de [X jours] après la fin des travaux. Passé ce délai, les prestations seront considérées comme acceptées.
7.2. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux de Neuchâtel, en Suisse.
8. Résiliation
En cas d’annulation de la commande par le client après validation, des frais d’annulation pourront être facturés pour couvrir les coûts déjà engagés.
9. Force Majeure
Saphir M. Groupe ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’inexécution des prestations en raison d’un cas de force majeure (intempéries, grèves, pandémie, etc.).
10. Propriété Intellectuelle
Tous les documents, plans et schémas fournis par Saphir M. Groupe restent la propriété de l’entreprise. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
11. Contact
Pour toute question ou clarification concernant ces CGV, contactez-nous :
📍 Adresse : Rte des Falaises 7, 2000 Neuchâtel
📞 Téléphone : 079 364 24 42
💬 WhatsApp : Écrivez-nous ici
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